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02 · Pénal & circulation

Droit de la circulation

De l’amende à l’accident.

Bustes et rayonnages dans une bibliothèque ancienne

Le droit de la circulation couvre tout ce qui peut se produire sur la route : d’un simple excès de vitesse ou d’une citation devant le tribunal de police jusqu’aux accidents graves avec lésions corporelles. Les conséquences vont souvent au-delà d’une amende : déchéance du droit de conduire, examens de réintégration, questions d’assurance et responsabilité civile.

Je vous défends devant le tribunal de police et je négocie avec les assureurs pour que votre dommage soit intégralement indemnisé, que vous soyez conducteur, passager, cycliste ou piéton. Réagir vite, construire des dossiers solides et vous éviter des sanctions inutilement lourdes : telle est mon approche constante. Les conducteurs de Wervik, Menin, Wevelgem, Courtrai et Ypres peuvent faire appel à moi.

Le droit de la circulation va de l’excès de vitesse ou de la citation devant le tribunal de police aux accidents graves avec blessés. Les conséquences dépassent souvent l’amende.

Je vous défends devant le tribunal de police et je négocie avec les assureurs au sujet de votre dommage. Pour les conducteurs de Menin, Wevelgem, Courtrai et Ypres.

Quand puis-je vous aider ?

01Vous êtes cité devant le tribunal de police
02Vous avez reçu une amende ou été flashé
03Vous avez conduit sous l’influence de l’alcool ou de drogues
04Vous risquez une déchéance du droit de conduire ou des examens de réintégration
05Vous avez eu un accident avec lésions corporelles
06L’assureur conteste votre dommage

Vous éviter des sanctions inutilement lourdes : telle est mon approche constante.

Deux voies

Lors du premier rendez-vous, nous examinons ensemble la voie qui vous convient le mieux.

Voie 01

Défense devant le tribunal de police

En cas de citation ou d’infraction : construire un dossier solide et limiter la sanction, surtout en ce qui concerne la déchéance du droit de conduire.

Voie 02

Dommage après un accident

En tant que victime : négocier avec les assureurs et, si nécessaire, aller en justice jusqu’à ce que votre dommage corporel et matériel soit intégralement indemnisé.

Mon approche

Étape 01

Obtenir le dossier

Le procès-verbal, les constatations et les délais, pour savoir précisément ce qui vous est reproché ou ce qui s’est passé.

Étape 02

Définir la position

Contester, invoquer des circonstances atténuantes ou évaluer le dommage : l’approche la plus favorable pour vous.

Étape 03

Audience ou négociation

Défense devant le tribunal de police ou négociation avec l’assureur, jusqu’au jugement ou à l’accord.

L’aide juridique (pro deo) ou une assurance protection juridique peut intervenir. Nous l’examinons ensemble lors du premier rendez-vous.

Voir les honoraires →

Questions fréquentes

Dans la plupart des affaires, la personne citée peut se faire représenter par son avocat. Nous examinons ensemble si votre présence personnelle est utile ou requise ; elle peut parfois faire une réelle différence.

Cela dépend de l’infraction. Pour certains faits, comme la conduite sous influence ou le délit de fuite, la déchéance est obligatoire selon la loi ; le juge en fixe alors la durée et les éventuels examens de réintégration. Dans d’autres cas, elle est laissée à l’appréciation du juge. Une défense bien préparée peut en limiter les conséquences.

Si vous payez une perception immédiate ou une transaction, l’affaire est en principe clôturée et vous ne pouvez plus la contester. Si vous doutez de la constatation ou de ses conséquences, faites-la d’abord vérifier avant de payer.

Une infraction commise en Belgique relève des autorités et des tribunaux belges, même si vous habitez en France. N’ignorez pas une citation devant un tribunal de police belge : le juge peut statuer en votre absence, par défaut. Je peux vous assister et vous représenter devant le tribunal de police.

De nombreuses assurances auto comprennent une couverture protection juridique qui prend en charge tout ou partie des frais de votre avocat, tant pour votre défense que pour la récupération de votre dommage. J’examine votre police et je me charge de la communication avec l’assureur.

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