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01 · Famille & personnes

Droit de la jeunesse

Les droits des mineurs, clairement défendus.

Bustes et rayonnages dans une bibliothèque ancienne

Le droit de la jeunesse protège les droits des mineurs dans toutes les situations où ils ont affaire à la justice : lorsque l’enfant se trouve dans une situation d’éducation inquiétante, lorsqu’il est victime, ou lorsqu’un jeune a lui-même commis un fait qualifié infraction. C’est une matière spécifique, qui exige une approche propre.

J’assiste les mineurs et leurs parents devant le tribunal de la jeunesse et le parquet, avec une attention tant pour l’aspect juridique que pour la dimension humaine du dossier. Mon rôle est clair : défendre la voix et les droits de l’enfant, et chercher avec vous des solutions qui ouvrent des perspectives plutôt que de se limiter aux conséquences. Les familles de Wervik, Menin, Wevelgem, Courtrai et Ypres peuvent faire appel à moi.

Le droit de la jeunesse protège les mineurs qui ont affaire à la justice : dans une situation d’éducation inquiétante, comme victime, ou après un fait qualifié infraction.

J’assiste les mineurs et leurs parents devant le tribunal de la jeunesse et le parquet. Les familles de Wervik, Menin, Wevelgem, Courtrai et Ypres peuvent faire appel à moi.

Quand puis-je vous aider ?

01Votre enfant est convoqué par le tribunal de la jeunesse ou le parquet
02Il est question d’une situation d’éducation inquiétante
03Un jeune a commis un fait qualifié infraction
04Votre enfant est victime d’une infraction
05Un placement ou une autre mesure est envisagé
06En tant que parent, vous voulez connaître vos droits

Des solutions qui ouvrent des perspectives, et pas seulement des conséquences.

Mon approche

Étape 01

Écouter, l’enfant aussi

Le récit du jeune et des parents, les pièces et ce qui peut être décidé à l’audience.

Étape 02

Définir la position

Ce que le mineur souhaite lui-même, ce qui est réaliste et quelle mesure offre le plus de perspectives.

Étape 03

Assistance devant le tribunal de la jeunesse

Préparation et présence à chaque entretien et à chaque audience, jusqu’à la décision.

L’aide juridique (pro deo) ou une assurance protection juridique peut intervenir. Nous l’examinons ensemble lors du premier rendez-vous.

Voir les honoraires →

Questions fréquentes

Oui. Un mineur qui comparaît devant le tribunal de la jeunesse est toujours assisté par son propre avocat, qui défend exclusivement les intérêts de l’enfant. Les parents peuvent se faire assister par leur propre avocat.

Juridiquement, les mineurs ne commettent pas d’infractions mais des « faits qualifiés infractions ». Le tribunal de la jeunesse n’inflige pas de peines comme pour les adultes, mais des mesures axées sur l’accompagnement, la réparation et la protection du jeune.

C’est la notion utilisée en Flandre (« verontrustende opvoedingssituatie ») pour une situation dans laquelle le développement ou le bien-être d’un enfant est compromis, par exemple en raison de problèmes à la maison. Le tribunal de la jeunesse peut alors prendre des mesures de protection. J’y défends les droits de l’enfant et des parents.

Dans ce cas aussi, l’enfant a droit à une assistance. J’aide pour la plainte, la constitution de partie civile et l’obtention d’une juste indemnisation, en respectant le rythme qu’un enfant peut supporter.

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Un rendez-vous complet pour discuter de votre situation. Vous savez ensuite où vous en êtes, quelles sont vos options et ce que coûtera la suite.

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