La sécurité dans chaque convention.
Tout contrat est une promesse aux conséquences juridiques. Qu’il s’agisse d’un bail, d’un compromis de vente, d’un contrat d’entreprise ou de conditions générales entre entreprises : un contrat bien négocié et correctement rédigé évite des années de discussions. Et si un litige survient malgré tout, c’est souvent le texte lui-même qui en détermine l’issue.
Je rédige des contrats, j’examine les conventions qui vous sont soumises pour en repérer les clauses à risque et je vous assiste dans les litiges relatifs à l’inexécution, aux vices cachés, à la résiliation ou au non-paiement. Pour les particuliers comme pour les entrepreneurs, avec une approche qui pense en termes de prévention et agit avec détermination lorsque c’est nécessaire. Les locataires, bailleurs et acheteurs de Wervik, Menin, Wevelgem, Courtrai et Ypres peuvent faire appel à moi.
Tout contrat est une promesse aux conséquences juridiques : bail, compromis de vente, contrat d’entreprise ou conditions générales. Un contrat correct évite des années de discussions.
Je rédige des contrats, j’en repère les risques et je vous assiste en cas d’inexécution, de vices cachés, de résiliation ou de non-paiement. Pour Wervik, Menin, Wevelgem, Courtrai et Ypres.
Un bon contrat évite des années de discussions.
Lors du premier rendez-vous, nous examinons ensemble la voie qui vous convient le mieux.
Rédiger des contrats et examiner les conventions qui vous sont soumises pour en repérer les clauses à risque, afin que vous sachiez ce que vous signez.
En cas d’inexécution, de défauts, de résiliation ou de non-paiement : d’abord une solution amiable, sinon une procédure.
Le texte de la convention, la correspondance et ce qui s’est exactement mal passé.
Une mise en demeure ou une solution négociée qui préserve vos droits.
Une demande claire devant le tribunal compétent, jusqu’à l’exécution du jugement.
L’aide juridique (pro deo) ou une assurance protection juridique peut intervenir. Nous l’examinons ensemble lors du premier rendez-vous.
Voir les honoraires →Commencez par une mise en demeure écrite. Si le paiement ne suit pas, le juge de paix peut prononcer la résolution du bail et condamner au paiement des arriérés. En Belgique, les litiges locatifs sont traités par le juge de paix.
Le vendeur répond en principe des vices cachés qui rendent l’habitation impropre à l’usage ou qui en diminuent fortement la valeur. Vous devez toutefois réagir rapidement et faire constater le vice. Faites vérifier le compromis et l’acte avant d’entreprendre des démarches.
Oui, et c’est souvent le meilleur investissement. J’examine les baux, compromis, contrats d’entreprise et conditions générales pour en repérer les clauses à risque, et je vous indique sur quels points vous pouvez négocier.
Oui. J’assiste aussi bien des particuliers que des entrepreneurs, d’un simple bail jusqu’aux conditions générales et aux contrats entre entreprises.
Un rendez-vous complet pour discuter de votre situation. Vous savez ensuite où vous en êtes, quelles sont vos options et ce que coûtera la suite.
Ou appelez directement : 056 44 45 81