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04 · Dettes & dommages

Responsabilité civile

Votre dommage correctement indemnisé.

Bustes et rayonnages dans une bibliothèque ancienne

Quiconque subit un dommage par la faute d’autrui a droit à une juste indemnisation. Le droit de la responsabilité détermine qui est responsable de quoi : d’un accident de la route, d’une erreur médicale ou d’un accident du travail jusqu’au dommage causé par un produit défectueux ou un conflit de voisinage. La qualification juridique correcte fait souvent la différence entre un montant symbolique et une réparation intégrale.

J’analyse votre dossier, j’établis la responsabilité de manière juridiquement étayée et je négocie fermement avec la partie adverse ou son assureur. Si nécessaire, je vous assiste devant le tribunal. Obtenir la juste indemnisation de votre dommage n’est pas une faveur, mais un droit — et je veille à ce qu’il soit traité comme tel. Les victimes de Wervik, Menin, Wevelgem, Courtrai et Ypres peuvent faire appel à moi.

Quiconque subit un dommage par la faute d’autrui a droit à une juste indemnisation : après un accident de la route, une erreur médicale, un accident du travail, un produit défectueux ou un conflit de voisinage.

J’établis la responsabilité, je négocie avec l’assureur et je vais en justice si nécessaire. Pour les victimes de Wervik, Menin, Wevelgem, Courtrai et Ypres.

Quand puis-je vous aider ?

01Vous avez été blessé dans un accident de la route
02Vous soupçonnez une erreur médicale
03Vous avez eu un accident du travail
04Vous avez subi un dommage causé par un produit défectueux
05Un conflit de voisinage vous cause un dommage
06L’assureur propose trop peu

Obtenir la juste indemnisation de votre dommage n’est pas une faveur, mais un droit.

Deux voies

Lors du premier rendez-vous, nous examinons ensemble la voie qui vous convient le mieux.

Voie 01

Négocier avec l’assureur

Une évaluation étayée du dommage et une négociation ferme avec la partie adverse ou son assureur, jusqu’à ce qu’une proposition correcte soit sur la table.

Voie 02

Procédure devant le tribunal

Si une indemnisation équitable se fait attendre, je fais établir la responsabilité et le dommage par le tribunal.

Mon approche

Étape 01

Rassembler les faits et les preuves

Le procès-verbal, les attestations médicales, les photos et les témoins : tout ce qui démontre la faute et le dommage.

Étape 02

Établir la responsabilité

La qualification juridique correcte, pour qu’il soit clair qui doit répondre de quel dommage.

Étape 03

Évaluer l’intégralité du dommage

Dommage matériel et corporel, y compris à long terme, négocié ou réclamé devant le tribunal.

L’aide juridique (pro deo) ou une assurance protection juridique peut intervenir. Nous l’examinons ensemble lors du premier rendez-vous.

Voir les honoraires →

Questions fréquentes

En principe, tout dommage qui résulte de la faute : dommage matériel, frais médicaux, perte de revenus, aide de tiers et dommage moral. En cas de lésions corporelles, une expertise médicale est souvent demandée pour déterminer les séquelles permanentes.

Ne signez rien avant de l’avoir fait vérifier. Une première proposition ne couvre pas toujours tous les postes du dommage, surtout en cas de séquelles permanentes. J’évalue si la proposition est correcte et je poursuis la négociation si nécessaire.

En principe, celui qui réclame une indemnisation doit démontrer la faute, le dommage et le lien entre les deux. C’est pourquoi il est important de rassembler des preuves dès le début : constatations, attestations, photos et témoignages.

En règle générale, une action en réparation se prescrit par cinq ans à partir du jour où vous avez eu connaissance du dommage et de l’identité de la personne responsable. N’attendez pas la fin de ce délai : plus le dossier est constitué tôt, plus votre position est forte.

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Un rendez-vous complet pour discuter de votre situation. Vous savez ensuite où vous en êtes, quelles sont vos options et ce que coûtera la suite.

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